Fichepratique

L’autonomie de l’EPLE

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Mise à jour le 1 avr. 2025 | Référence : 2866

L'essentiel par l'éditeur

L’autonomie des EPLE, bien que limitée par la réglementation française, offre des marges de manœuvre significatives dans les domaines pédagogique, administratif et budgétaire. Les établissements peuvent organiser les classes, gérer la dotation horaire globale, et expérimenter pédagogiquement. Le chef d’établissement joue un rôle clé, avec une autonomie dans la gestion des ressources humaines et la mise en œuvre de projets éducatifs. Cependant, cette autonomie est souvent restreinte par des réformes et des circulaires.

  • Quels sont les domaines d’autonomie des EPLE en France ?
  • Comment les EPLE peuvent-ils utiliser leur dotation horaire globale ?
  • Quel est le rôle du chef d’établissement dans l’autonomie des EPLE ?

Les établissements scolaires sont depuis 1983 des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), ce qui leur confère une personnalité morale de droit public et une autonomie dans différents domaines. Ainsi, et par exemple, ils disposent d’un budget et d’une certaine liberté financière, d’une assez large autonomie pédagogique et éducative, de la capacité d’ester en justice ou encore de la possibilité de recruter directement certains personnels comme les assistants d’éducation (AED).

L’autonomie dévolue aux EPLE est relative. Si l’on l’évoque généreusement dans les discours, le management public éducatif reste fortement empreint d’esprit centralisateur et de verticalité.

Néanmoins, les marges d’autonomie sont réelles, notamment dans les domaines pédagogique et éducatif, et il convient de s’en saisir.

1.

L’autonomie de l’EPLE s’exerce dans quatre domaines

L’autonomie constitue le mode de fonctionnement légal des collèges et des lycées depuis le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux EPLE.

Cette autonomie reste en France très encadrée. Le Code de l’éducation rappelle ainsi que l’autonomie pédagogique et éducative s’exerce « dans le respect des dispositions […] en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État » ( C. éduc., art. R. 421-94 ). Néanmoins, les marges de manœuvre sont significatives, même si elles sont sans rapport avec celles dont disposent les établissements par exemple dans les pays scandinaves ou anglo-saxons.

Autonomie des établissements, comparaisons internationales, enquête Talis 2013, OCDE

Autonomie des établissements, comparaisons internationales, enquête Talis 2013, OCDE

Source : France stratégie, 2017/2027, note Quelle a...

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